CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.thirtyonebikes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La société THIRTYONE SAS possède le site marchand : www.thirtyonebikes.com.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

La société THIRTYONE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Telles que visibles sur le site ThirtyOne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.thirtyonebikes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société THIRTYONE SAS et un client personne physique ou morale dans le cas d’un système de vente de biens à distance. L’offre de produits de notre boutique en ligne s’adresse de la même manière aux clients particuliers et aux professionnels.

En ce sens, le client personne physique ou morale est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par THIRTYONE SAS à ses clients.

Article 3: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

– les présentes conditions générales

– le document concernant la protection des données personnelles

– le bon de commande généré automatiquement lors de toute passation de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties légalement dues par le vendeur.

Article 5: Validation de la commande

Conformément aux dispositions légales sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client clique sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de la commande lui sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de la commande.

Article 6: Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société THIRTYONE SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Toutefois la société THIRTYONE SAS ne serait en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle perte de ces données suite à un incident dont elle n’est pas responsable.

Article 7: Informations sur les produits

Article 7.1:

THIRTYONE SAS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les éléments essentiels des produits qu’il souhaite acheter.

Les descriptions, caractéristiques et illustrations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs peuvent se produire, ou des modifications peuvent être apportées par THIRTYONE SAS. En conséquence, THIRTYONE SAS décline toute responsabilité de toute imprécision ou inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site; les photographies disponibles sur le site ne rentrent pas dans le champ contractuel.

Article 7.2:

Les offres présentées en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ; si l’article n’est pas en stock, la commande sera impossible, en cas d’erreur, le client est prévenu dans les plus brefs délais.

Article 8: Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) hors participation aux frais d’expédition facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de THIRTYONE SAS. Ils seront à la charge du client et relève de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

THIRTYONE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de THIRTYONE SAS jusqu’au complet paiement du prix. THIRTYONE SAS rappelle au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9: Paiement

Le fait de valider la commande implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement suivants :

– carte bancaire

– Paypal

– virement bancaire

La commande ne sera prise en compte que lorsque le compte de la société THIRTYONE SAS sera crédité de la valeur de la commande dont s’agit.

Article 10: Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en est informé par email. La commande est automatiquement annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.

Article 11: Livraison

Généralités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les délais de livraison constatés sont en général de 2 (deux) à 4 (quatre) jours ouvrés pour la France et en fonction des délais annoncés par le transporteur pour l’Europe et hors Europe. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif; le transport ou les possibilités d’approvisionnement peuvent les modifier indépendamment de la volonté de THIRTYONE SAS. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En cas de livraison au domicile ou siège social nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, la société de transport prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison, 4 (quatre) jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. THIRTYONE SAS ne peut être responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après 2 (deux) propositions de rendez-vous par le transporteur.

Dans l’hypothèse d’un retrait sur site (point relais, site transporteur, etc.), à défaut de retrait par le client des marchandises dans les délais prévus par le transporteur, le colis est retourné à THIRTYONE SAS qui se réserve le droit de rembourser le client ou de retourner de nouveau la marchandise; tout frais de transport supplémentaire sera imputable au client.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. THIRTYONE SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un email est adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, THITYONE SAS propose au client par email un nouveau délai de livraison.

Réserves :

Il est expressément demandé au client de vérifier au moment de la réception: l’état, la qualité et la quantité des produits livrés, et pour cela de procéder à l’ouverture des colis en présence du livreur. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à THIRTYONE SAS.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie à THIRTYONE SAS dans les 3 (trois) jours ouvrables suivants la date de livraison via courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations (art L133.3 du Code du Commerce).

Article 12: Délai de rétractation

Délai légal du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client personne physique dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou de produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 (quatorze) jours, le client personne physique dispose d’un autre délai de 14 (quatorze) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Dès lors que le client personne physique a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, THIRYTONE SAS s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 (trente) jours sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine intact et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, et si possible, accompagné d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée. THIRTYONE SAS n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site marchand de THIRTYONE SAS.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 13: Frais de port

Les frais de port sont indiqués et ajoutés au montant total de la commande lors de chaque prise de commande de la part du client. Le montant des frais de port est modulé en fonction de la destination de la commande.

Nos produits sont conçus, assemblés et expédiés depuis nos locaux situés dans le sud-ouest de la France. En conséquence, les tarifs de transport pour la France et l’Union Européenne sont TTC sans taxes complémentaires. Les frais de port pour les clients Hors Union Européenne sont Hors Taxes.

Article 14: Garantie des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, THIRTYONE SAS rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les vélos et les composants de la marque THIRTYONE SAS vendus sur le présent site marchand sont soumis aux conditions générales de garantie.

L’ensemble des produits n’entrant pas dans le champ d’application de cette garantie commerciale bénéficiera toutefois de l’intégralité des garanties légales en vigueur.

Article 15: Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit au client d’écrire en ligne sur le site de THIRTYONE SAS, en indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte client, le client est susceptible de recevoir des offres de THIRTYONE SAS, comme indiqué lors de la création dudit compte. Si le client ne le souhaite plus , il peut à tout moment en faire la demande.

Le site marchand de THIRTYONE SAS est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au client.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si le numéro de téléphone du client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de la commande, il est précisé que ces coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution des commandes ou pour contacter le client afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le client est informé qu’il peut s’il le souhaite, être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le client peut s’inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le client a déjà conclu un contrat.

Article 16 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site de THIRTYONE SAS sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de THIRTYONE SAS ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le dit site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 17 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de THIRTYONE SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit).

Les photos sont communiquées à titre illustratif. THIRTYONE SAS invite ses clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires ce dernier peut nous contacter via le formulaire “contact“.

En cas d’achats à titre professionnel, THIRTYONE SAS n’encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

THIRTYONE SAS ne peut voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même THIRTYONE SAS ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 18: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19: Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20: Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à THIRTYONE SAS pour obtenir une solution amiable; toutefois en cas d’impossibilité de trouver une solution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente du lieu de domicile de la société THIRTYONE SAS.